Demande d'occupation du sol communal

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d'échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d'une grue avec survol du domaine public.

Ces occupations sont soumises à autorisation par la commune.

Pour obtenir une autorisation, une demande d'occupation du domaine public doit être adressée au service de l'urbanisme au minimum trois semaines avant la date des travaux pour l'installation des palissades, des échafaudages et des engins de levage.

Concernant le stationnement des véhicules et des bennes, les demandes peuvent être délivrées directement au service de l'urbanisme.

Ces autorisations ne font pas l'objet d'une taxation.