INFORMATION AUX USAGERS

- ESPACE DE JEU DESTINE PRINCIPALEMENT AUX "ADOS" ET ENFANTS (>3ans) POUR LA PRATIQUE DU :

FOOTBALL, BASKET, HAND, VOLLEY, TENNIS.

- L'UTILISATION DE CET ESPACE PAR DES MINEURS SE FAIT SOUS LA RESPONSABILITE DES PARENTS.

- IL EST STRICTEMENT INTERDIT D'ESCALADER LA STRUCTURE.

- L'ACCES EST LIBRE ET LES HEURES D'OUVERTURE SONT :

Du 1er avril au 31 octobre :                    de 9h à 12h et de 14h à 22h00

Du 1er novembre au 31 mars :               de 9h à 12h et de 14h à 20h

EN CAS DE NON RESPECT DE CES HORAIRES

LES CONTREVENANTS S'EXPOSENT A DES POURSUITES

Ensemble conforme à la norme en 15312

/!\ Espace interdit aux vélos et aux cyclomoteurs /!\

RESPONSABLE DE LA MAINTENANCE DE L'ENSEMBLE MULTISPORTS :

NOM                 Mairie de HAVANGE

             M. le Maire

ADRESSE :       13, Rue de la Mairie

TELEPHONE :            03.82.91.04.05

EN CAS D'ACCIDENT, PREVENIR :

Les pompiers : faire le 18 ou le 112

La Gendarmerie : faire le 17

ARRETE MUNICIPAL N° 11/2013

portant  réglementation d'accès et d'utilisation du city-stade.

TOUT UTILISATEUR SE DOIT D'AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CET ARRETE

Le maire de la commune de HAVANGE.

Vu le code général des collectivités Territoriales notamment Les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu le code Pénal et notamment son article R623-2

Vu la loi n°1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1, L2, R48-1 à R48-5 et L49,

Vu les doléances exprimées par les riverains du city-stade,

Considérant les nuisances sonores causées par le rassemblement de personnes utilisant en soirée le city-stade implanté face à l'école du village

Considérant les tensions engendrées dans le quartier du fait de ces nuisances sonores répétées,

Considérant qu'il convient donc de prendre dans l'intérêt de la tranquillité publique et de la sécurité des utilisateurs, les mesures nécessaires à une bonne utilisation du city-stade,

ARRETE

Article 1er : L'accès au city-stade est autorisé aux horaires suivants :

Du 1er avril au 31 octobre : de 9h à 12h et de 14h à 22h00

Du 1er novembre au 31 mars : de 9h à 12h et de 14h à 20h

En cas de non respect de ces horaires les contrevenants s'exposent à des poursuites

Article 2 : L'accès au city-stade est prioritairement réservé aux enfants de 8 à 15 ans de 10 heures à 17 heures tous les mercredis et aux enfants de l'école pimaire de Havange pendant les heures de classe. Merci de respecter les plus jeunes.

 La pratique du tennis est également prioritaire pour les adultes les samedis et dimanches de 10h à 12h  et de 18h à 20h.

Article 3 : Les sports suivants sont autorisés sur le city-stade : volley, basket, tennis et football.

Article 4 : Il est demandé : - D'utiliser la poubelle mise à disposition.

                                              - De ne pas jeter les mégots sur la surface de jeu, ni en dehors.

                                              - De prendre en compte la proximité des riverains par rapport au bruit.

                                              - De ranger les vélos à l'endroit prévu sur le bord de la route.

Article 5 : Il est interdit :      - de circuler sur la surface de jeu avec des deux-roues.

                                              - d'escalader les grilles et les filets.

                                              - de jouer sur la surface de jeu sans chaussures de sports.

                                              - de dégrader l'équipement sportif.

Le city-stade est interdit aux animaux

Article 6 : Concernant la pratique du football, les règles suivantes sont applicables :

              - Le nombre de joueurs est limité à 8 par équipes ;

              - L'engagement physique et les frappes de balles, doivent être adaptés à la surface limitée du city-stade.

Article 7 : Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents.

Article 8 : Les auteurs de bruits ou tapages seront punis selon l’article R623-2 du code pénal, de l'amende de

450 € prévue par les contraventions de 3ème classe.

Article 9 : Le Maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fontoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.