| CNI et Passeport Biométrique |
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Les passeports biométriques ne sont plus délivrés en Mairie de Havange. Dorénavant, vous devez vous rendre dans les Mairies des villes principales, comme Thionville ou Hayange par exemple. Depuis Avril 2010, des mesures de simplification ont été instaurées.
3 mesures de simplification : - L'équivalence entre la carte d'identité et le passeport : la présentation d'une CNI « plastifiée » permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport éléctronique ou biométrique permet d'obtenir une CNI. - Un renouvellement très simplifié des titres sécurisés (carte nationale d'identité « plastifiée » ou passeport éléctronique ou biométrique) : la présentation d'un de ces titres suffit désormais à justifier votre état civil et votre nationalité francaise. - Une vérification de la nationalité francaise moins contraignante : dans les cas bien précis où elle est indispensable, la vérification de la nationalité francaise est simplifiée. En particulier, un certificat de nationalité francaise ne vous sera demandé qu'en dernier recours. - Une durée prolongée : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeurs (plus de 18 ans). L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identit concerne : - les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures. - les cartes d'identité sécurisées délivrées (carte plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valable 10 ans lors de la délivration. Inutile de vous déplacer dans votre mairie Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir : - Le formulaire de demande CERFA dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l'autorité parentale ; - 2 photographie d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionel ou une cabine automatique agréée ou, dans certains cas, en mairie pour les demandes de passeport) ; - Un justificatif de domicile ou de résidence (par exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d'imposition, facture d'énergie ou de télécommunication, etc.) ; - Le cas échéant, un timbre fiscal : La CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si l'ancienne carte ne peut être présentée. Pour le passeport biométrique, le droit de timbre est, depuis le 1er Janvier 2010, fixé à 86 €, minoré à 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus et a 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous fournissez vos photographies d'identité. Dans quelques cas le passeport est gratuit (toutes les informations sur interieur.gouv.fr)
Avez vous déjà un titre sécurisé ? Pour faciliter vos démarches d'obtention ou de renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, vous pouvez désormais présenter un autre titre sécurisé en votre possession. On entend par « Titre sécurisé » l'un des documents suivants : - La carte nationale d'identité « plastifiée » , en service depuis 1995 ; - Le passeport éléctronique, délivré depuis le 13 Avril 2006; - Le passeport biométrique, généralisé depuis le 28 Juin 2009. On entend par « Titre non sécurisé » l'un des documents suivants ; - La carte nationale d'identité cartonnée ; - Le passeport manuscrit ; - Le passeport optique de type « Delphine ».
Première demande d'une CNI ou d'un passeport : Pièces à fournir : 1) Si vous possédez déja un autre titre sécurisé Vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d'identité plastifiée en étant déjà titulaire d'un passeport éléctronique ou biométrique. - les pièces requises pour toute demande : (cf. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :) - le titre sécurisé dont vous êtes titulaire. Démarche simplifiée : AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ 2) Si vous possédez un autre titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans - les pièces requises pour toute demande : (cf. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :) - le titre non sécurisé en votre possession. Démarche simplifiée : AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ 3) Si vous ne possédez pas un autre titre - les pièces requises pour toute demande : (cf. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :) - un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage) ; - un justificatif de nationalité, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens. (cf. La justification de votre nationalité Française est facilitée)
Renouvellement d'une CNI ou d'un passeport : Pièces à fournir : A) Vous renouvellez un titre sécurisé - les pièces requises pour toute demande : (cf. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :) - le titre sécurisé dont le renouvellement est demandé. Démarche simplifiée : AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ B) Vous renouvellez un titre non sécurisé 1) Si vous possédez déja un autre titre sécurisé Vous demandez un passeport en étant déjà titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d'identité plastifiée en étant déjà titulaire d'un passeport éléctronique ou biométrique. - les pièces requises pour toute demande : (cf. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :) - le titre sécurisé dont vous êtes titulaire. Démarche simplifiée : AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ 2) Si vous possédez un autre titre non sécurisé, 2 cas sont possibles : a) Votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans. - les pièces requises pour toute demande : (cf. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :) - le titre non sécurisé en votre possession. Démarche simplifiée : AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ b) Votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de 2 ans. - les pièces requises pour toute demande : (cf. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :) - un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage) ; - un justificatif de nationalité, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens. (cf. La justification de votre nationalité Française est facilitée) INFORMATIONS disponibles sur : simplification.interieur.gouv.fr
Perte ou Vol : DANS TOUS LES CAS, VOUS DEVEZ FOURNIR : - La déclaration de perte ou de vol, - les pièces requises pour toute demande : (cf. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :) 1) Si votre déclaration de perte ou de vol concerne un passeport biométrique. Démarche simplifiée : AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ 2) Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été perdu ou volé, vous devez fournir : - L'autre titre sécurisé en votre possession. Démarche simplifiée : AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ 3) Dans les autres cas : b) Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : Démarche simplifiée : AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ b) Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans, vous devez fournir : - un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage) ; - un justificatif de nationalité, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens. (cf. La justification de votre nationalité Française est facilitée)
La justification de votre nationalité Française est facilitée Dans les cas limité où elle est nécessaire (voir précédemment), la vérification de la nationalité se déroule dans l'ordre ci-après, en commençant par les étapes les plus simples pour vous : Possibilité n°1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d'état civil : vous n'avez alors aucun document supplémentaire à fournir. C'est le cas si votre acte d'état civil : - indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France ; - ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ; - ou à été délivré par le service d'état civil de Nantes. Possibilité n°2 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession de l'un des documents suivants : - une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration) ; - ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité Française (ou, à défaut, une attestation constatant l'existence du décret) ; - ou un certificat de nationalité Française (quelle que soit sa date de délivrance). Possibilité n°3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d'au moins 2 documents distincts indiquant que vous (ou l'un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d'identité ancien (même périmé) , carte d'élécteur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc. Possibilité n°4 : Si vous avez égaré votre déclaration de la nationalité ou votre décret de naturalisation ou de réintégration, vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire de ce document. - pour la déclaration de la nationalité (ou son attestation) : auprès du ministère en charge des naturalisations s'il s'agit d'une déclaration par mariage ou, dans les autres cas, du tribunal d'instance ou du ministère de la Justice ; - pour le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ou son attestation) : auprès du ministère en charge des naturalisations. Possibilité n°5 : Si les autres possibilités ne correspondent pas à votre situation, vous pouvez demander un certificat de nationalité française, auprès du greffier en chef de votre tribunal d'instance. Cette possibilité vous sera proposée en dernier recours par le service d'accueil.
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